Tout savoir sur les Indemnités Journalières Maladie, Maternité

Depuis le 1er janvier 2014, les conjoints collaborateurs des artisans, commerçants bénéficient comme les chefs d'entreprise d'indemnités journalières RSI.
Après avoir cotisé un an, le conjoint collaborateur peut bénéficier d'indemnités journalières, en cas de maladie ou d'accident.
La cotisation indemnités journalières des conjoints collaborateurs RSI est forfaitaire et non régularisée.
Son montant est fixé à 105 € au 1er janvier 2014 (cotisation minimale).

Comment bénéficier du RSI indemnités journalières ?

Pour bénéficier d'un versement en cas d'arrêt de travail, il faut avoir :

  • Cotisé pendant un an au RSI.
  • Etre à jour, pour le chef d'entreprise de l'ensemble de ses cotisations.
  • Le conjoint bénéficie d'indemnités journalières d'un montant minimal.

Le décret n° 2015-101 du 2 février 2015 a pour objet de mettre en cohérence le montant des prestations espèces maladie et maternité versées avec le montant des cotisations effectivement acquittées par les assurés du RSI.

Nouveautés : Désormais, le versement des prestations maladie et maternité est réservé aux personnes pour lesquelles le revenu d'activité annuel moyen des 3 dernières années civiles précédant l'Arrêt de Travail ou le versement de la prestation maternité est au moins égal à un montant plancher.

Quels sont les assurés concernés par les indemnités journalières RSI ?

Les assurés impactés par les indemnités journalières RSI  sont ceux dont les revenus professionnels ne sont pas soumis aux cotisations minimales de base et supplémentaires et qui sont susceptibles de présenter un revenu d'activité annuel moyen inférieur au montant du plancher, il s'agit donc des auto-entrepreneurs ou des retraités actifs.

Entrée en vigueur :

  • Prestations espèces maladie : les nouvelles règles s'appliquent pour les arrêts prescrits à compter du 4 février 2015 (arrêt initial ou de prolongation).
  • Prestations espèces maternité, application progressive :
  • Du 1er mai au 31 décembre 2015 : le montant des prestations sera réduit de moitié.
  • A compter du 1er janvier 2016 : le montant sera réduit à 10 %, conformément à la législation

Depuis le décret n° 2014-775 du 4 juillet 2014, l'examen de la condition d'ouverture des droits aux IJ portant sur le paiement des cotisations s'effectue, une seule fois, lors de l'Arrêt de Travail intial.
Désormais, le droit aux indemnités journalières RSI est ouvert pour toute la durée de l'Arrêt de Travail continu (arrêt de travail ou de prolongation), y compris aux assurés bénénficiant d'un plan de paiement si, à la date de l'arrêt initial, le plan de paiement est respecté.