Indemnités Journalières Maladie, Maternité-Paternité

Quels sont les personnes concernées par les indemnités journalières maladie RSI ?

Les Assurés artisans et commerçants, les conjoints-collaborateurs, les micro-entrepreneurs, les polyactifs (salarié et TI) peuvent prétendre à percevoir des indemintés journalières en cas de maladie ou accident sous certaines conditions.

Quelles prestations en cas d'arrêt de travail ?

En tant que chef d'entreprise, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident. Les conditions d'accés à ces prises en charge :

  • Etre affilié et avoir cotisé pendant au moins un an au RSI.
  • Etre à jour, pour le chef d'entreprise de l'ensemble de ses cotisations maladie et indemnités journalières.
  • Payer au moins une cotisation minimale ou pour les micro-entrepreneurs, avoir un revenu professionnel minimum défini par la règlementation.

Le décret n° 2015-101 du 2 février 2015 a pour objet de mettre en cohérence le montant des prestations espèces maladie et maternité versées avec le montant des cotisations effectivement acquittées par les assurés du RSI.

Désormais, le versement des prestations maladie et maternité est réservé aux personnes pour lesquelles le revenu d'activité annuel moyen des 3 dernières années civiles précédant l'Arrêt de Travail ou le versement de la prestation maternité est au moins égal à un montant plancher.

Pour tout complément sur les indemnités maladie : www.rsi.fr/ij

Quelles prestations maternité - paternité ?

Vous bénéficiez d'indemnités en cas de maternité ou paternité si vous êtes affilié à titre personnel au RSI en tant que chef d'entreprise ou si vous êtes conjoint collaborateur d'un artisan ou d'un commerçant. Les conditions à remplir par le chef d'entreprise pour en bénéficier :

  • Etre à jour du paiement de ses cotisations.
  • Percevoir un revenu minimum défini par la règlementation.

Pour tout complément sur les indemnités maternité - paternité : www.rsi.fr/naissance